Monaco !

 

ARTICLE 1 : DEFINITION
"BILLET ou PASS ou PRESTATION" signifie tout titre d’accès n’autorisant aucune forme de copiage, adressé exclusivement par STEP BY STEP, expédié aux Acheteurs par STEP BY STEP et permettant le passage aux contrôles d’accès à l’occasion du Grand Prix de Monaco.

Ces billets/pass mis en vente notamment via le site www.monaco-grand-prix.fr concernent les différentes catégories suivantes: Hôtel, Paddock Club, Terrasse VIP, Tribune, Soirée, Fairmont VIP Pass, Joël Robuchon VIP Pass… et peuvent être chacun, de type Jeudi, Samedi, Dimanche, Samedi et Dimanche ou Jeudi, Samedi et Dimanche.

STEP BY STEP -74 Boulevard d'Italie - 98 000 MONACO
Raison sociale : STEP BY STEP
Tél: 00 377 97 70 35 35 
TVA FR 4600005653 0
Site internet : www.monaco-grand-prix.fr
E-mail : info@stepbystep-org.mc

"L’ACHETEUR" est toute personne, physique ou morale, qui passe commande pour l'achat d'un ou plusieurs billet via le site internet www.monaco-grand-prix.fr.

ARTICLE 2 : OBLIGATION
Nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout autre document qui serait adressé par L’ACHETEUR ou tout autre tiers généralement quelconque et sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes constituent l’ensemble des accords et conventions conclues entre STEP BY STEP et L’ACHETEUR. 
Dans tous les cas, L’ACHETEUR accepte l’application de la seule langue française aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : GENERALITE
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont STEP BY STEP a le siège à Monaco. 
La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par L’ACHETEUR comme une renonciation à ces conditions. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
Dans tous les cas, la validation finale de commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et aux prix indiqués par STEP BY STEP. 
Cette validation vaut la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

STEP BY STEP se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande par Internet doit faire l’objet d’un bon de commande, dans la forme du document émise par STEP BY STEP.
• Les prix des billets/pass/prestations sont garantis au moment où la commande est envoyée par L’ACHETEUR.
• 100% du paiement devra être enregistré sur le compte bancaire de STEP BY STEP pour garantir l’achat des billets/pass/prestations.
• STEP BY STEP enverra à L’ACHETEUR une confirmation par e-mail attestant que le paiement complet a été reçu.
• Par la suite, d’autres informations utiles telles que les itinéraires ou horaires d’arrivée et de départ peuvent également être adressées à L’ACHETEUR.
• STEP BY STEP se réserve le droit de modifier le type de billet/pass/prestation commandé par L’ACHETEUR étant entendu que cette modification portera sur des billets/pass/prestation de valeur équivalente ou supérieure sans coût supplémentaire pour L’ACHETEUR par rapport à sa commande initialement reçue.
• Toute vente de billetterie est définitive : aucun remboursement, échange, annulation ne sera autorisée.
.

Les billets/pass/prestations dont la commande sera parvenue au siège de STEP BY STEP plus de 15 jours avant la date du Grand Prix de Formule 1 seront envoyés par lettre suivi ou avec accusé de réception au nom et à l’adresse mentionnée sur le bon de commande de STEP BY STEP.

Les commandes passées moins de 15 jours avant la date du Grand Prix de Formule 1 ne seront prises en considération que si elles sont accompagnées d’un moyen de paiement et si toutes les coordonnées de L’ACHETEUR, avec sa signature, figurent sur le bon de commande, le tout dans la mesure des possibilités restant à STEP BY STEP.

Les commandes passées moins de 15 jours avant la date du Grand Prix de Formule 1 seront valablement exécutées par l’envoi d’un fax ou d'un e-mail avisant L’ACHETEUR que les billets/pass/prestations seront tenus à sa disposition à un poste de contrôle ou à tout autre endroit désigné par STEP BY STEP. Cet e-mail portera la référence de la commande et de la facture.

La personne ou la société qui effectue la commande est considérée comme donneur d’ordre et est garante pour le paiement de la commande, même lorsque cette commande est établie pour et envoyée à un tiers.

ARTICLE 5 : PROPRIETE
Les billets/pass/prestations émis demeurent la propriété de STEP BY STEP. Par conséquent, toute reproduction ou imitation sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Il est aussi interdit de revendre les billets/pass/prestations ou de les procurer à des tiers de quelque façon que ce soit à des fins commerciales; exception est faite à cette interdiction en ce qui concerne les sociétés expressément mandatées par STEP BY STEP et qui ont signé avec elle un contrat de mandat en vigueur pour l’année du Grand Prix de Monaco.

Tout billet/pass/prestation acheté en violation de cette clause ne donnera pas droit à l’accès.

STEP BY STEP se réserve en outre le droit d’annuler des billets/pass/prestation dès qu’il est constaté que, malgré cette interdiction, des billets/pass/prestation sont mis en vente en violation de cette clause ne donnera pas droit à l’accès.

Le recouvrement des frais (10 Euros) découlant de cette annulation est poursuivi contre L’ACHETEUR.

Un contrôle d’identité du détenteur du billet par STEP BY STEP ou son vendeur agréé de billets officiels est possible.

ARTICLE 6 : TARIF
Les prix des billets/pass/prestations sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’encaissement et d’envoi.

Si une modification des prix devait intervenir, les ventes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le paiement des commandes online peut être effectué de deux manières, soit par carte de crédit, soit par virement au crédit du compte : STEP BY STEP.
Nous coordonnées bancaires seront communiquées lors de votre commande.

ARTICLE 8 : NON-REGLEMENT
Dans l’hypothèse ou nonobstant les dispositions contractuelles, les paiements n’auraient pas été effectués dans les délais mentionnés ci-dessus et/ou L’ACHETEUR n’aurait pas annulé une commande, STEP BY STEP se réserve le droit d’obtenir paiement par voie judiciaire ou, à son choix, d’invoquer la résolution de la vente.

Dans ce cas, tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, à partir de la date d’exigibilité du paiement, un intérêt de 1,5 % par mois sur les sommes dues, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts pouvant être réclamés par STEP BY STEP.

En outre, le montant total de la facture sera augmenté de 15 % avec un minimum de 400,- € (quatre cents euros) à titre d’indemnité forfaitaire pour non-paiement de la facture à échéance prévue.

ARTICLE 9 : INFORMATION PERSONNELLE
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Les données sont conservées dans votre compte personnel par STEP BY STEP : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

ARTICLE 10 : DONNEE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STEP BY STEP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre STEP BY STEP et ses clients.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En cas de litige, ces éléments d’archive feront foi entre parties.

ARTICLE 11 : LIVRAISON
L’envoi des billets/pass/prestations aura lieu au plus tard la semaine précédant le Grand Prix de Monaco par la voie la plus appropriée, soit pli postal ou par porteur.

Cet envoi se fera libre de toute autre obligation et est considéré comme étant la totale et parfaite exécution de ses obligations par STEP BY STEP.

Le retrait des billets/pass/prestations se fera sous la seule responsabilité et au risque du seul acheteur ou de son représentant, contre signature d’un reçu portant la référence de la commande.

En cas d’envoi des billets/pass/prestations, toute expédition au nom et à l’adresse de L’ACHETEUR se fera aux risques et périls de L’ACHETEUR ainsi qu’à ses entiers frais.

ARTICLE 12 : ANNULATION - GRAND PRIX DE MONACO
Les billets et prestations ne seront ni remboursés ou ni échangés.

ARTICLE 13 : TRIBUNAL COMPETENT
Le présent contrat est soumis au droit monégasque; en cas de litige, les parties auront recours à la compétence exclusive du Tribunal de Monaco.

Chargement en cours